Phase pilote
L’application du Règlement UE n° 536/2014 impose de nouvelles modalités de travail pour les autorités compétentes et les Comités d’éthique des Etats membres. Son entrée en vigueur interviendra au plus tôt le 28 mai 2016, sous réserve de la mise en place d’un portail européen unique pour l’ensemble des parties concernées par les essais cliniques.
Guide pratique d'information destiné aux demandeurs
Essais cliniques de médicaments déposés dans le cadre de la phase pilote de l’ANSM et au CPP