Comité de Protection des Personnes
Sud-Est VI
Loi Jardé et CPP
Recherches impliquant la personne humaine (RIPH)
- Décret n° 2022-323 du 04 mars 2022 : Le texte modifie la définition des RIPH sur le médicament afin de tenir compte du règlement européen. Il prévoit l'augmentation du nombre de membres des CPP, qui passe de 28 à 36.
- Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 : le texte simplifie le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il supprime notamment le recours à l'expertise obligatoire de ces comités. Il précise également les modalités applicables en cas de conférence téléphonique ou audiovisuelle, ainsi que les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes et les délais applicables dans le cadre de l'examen des projets de recherches impliquant la personne humaine.
Note aux promoteurs :
Nous vous remercions de bien vouloir identifier tout échange de courriers et réponses avec la référence du CPP et/ou la référence du SI RIPH 2G
(cpp-sudest6@chu-clermontferrand.fr )
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Liens utiles pour vos démarches
ANSM : Les Recherches Impliquant la Personne Humaine
ANSM : Essais cliniques portant sur les médicaments et produits biologiques
ANSM : Essais cliniques ne portant pas sur des produits de santé
ANSM : Formulaires divers
ANSM : Avis aux promoteurs - Recherches portant sur les médicaments
ANSM : Avis aux promoteurs - Recherches portant sur des DM
DGS : Tirage au sort du CPP (SI CNRIPH)
DGS : Les RIPH
DGS : DGS et Recherches sur la Covid-19
Recherches en Pédiatrie : Recommandations du CERPed
CPP et SI RIPH 2G
Note à l'attention des promoteurs :
A compter du 26 mai 2021, le SI RIPH 2G évolue.
Les promoteurs et mandataires sont invités à se renseigner afin de déposer leurs dossiers sur cette nouvelle plateforme pour procéder au tirage au sort : https://siriph.sante.gouv.fr
Renouvellement des Membres
- Le 03 décembre 2021, il a été procédé à la mise en place du nouveau Comité (Cf. onglet Accueil : Liste des Membres et Bureau du CPP).
- Le Décret n° 2022-323 du 04 mars 2022 prévoit l'augmentation du nombre des membres (désormais porté à 36)
Cependant, certains mandats restent à pourvoir.
Si la recherche vous intéresse et que vous souhaitez intégrer le CPP, n'hésitez pas à nous contacter au 04.73.75.10.73.
Pour plus d'infos :
Lien utile :
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/le-comite-de-protection-des-personnes-cpp
Renouvellement des membres du CPP :