Recherches à risque minime (2e) mentionnées au 2e de l'article L. 1121-1
DEMANDE D'AVIS AU CPP SUD – EST VI (« Recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes »)
Arrêté du 03 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2e de l'article L. 1121-1 du CSP
L'arrêté du 02 décembre 2016 est abrogé.
Sont exclues des recherches mentionnées au 2e de l'article L. 1121-1 du CSP celles qui portent sur un médicament à usage humain
Sont exclues des recherches mentionnées au 2e de l'article L. 1121-1 du CSP celles qui portent sur un médicament à usage humain