Suite la mise en place du nouveau système d’information (SI) de la CNRIPH (depuis le 2 juillet 2018), nous souhaitons intégrer un maximum de dossiers sur celui-ci afin de faciliter la gestion des protocoles encore en cours. Ainsi, les promoteurs pourront mettre à disposition l’ensemble des éléments sur le SI quelle que soit l’année de la soumission initiale du dossier (saisie des dossiers historiques dans le SI) et le type de demande (modification substantielle, réponses aux questions…).

 

Cependant, cette procédure va se faire de façon progressive sur les prochains mois. Actuellement, vous pouvez maintenir la transmission des MS de manière classique, à savoir, nous adresser une version électronique, accompagnée d'une version papier (un seul exemplaire), par mail ou sous tout autre support informatique à votre convenance (clef USB, CD, etc ...).

 

Par la suite, nous vous remercions de procéder de la manière suivante :

  

1/ Créer un identifiant :

 Si vous ne disposez pas encore d'identifiant pour accéder au SI, vous devrez créer un compte utilisateur :

• Rendez- vous sur le SI CNRIPH : 
• Attention : Certains promoteurs ont eu des difficultés avec une ancienne version d’Internet Explorer ; Vous pouvez essayer avec un autre navigateur (Google Chrome par exemple)
• Vous recevrez une validation de la DGS confirmant la création de votre compte.

En cas de problème merci de vous rapprocher directement de la DGS à l’adresse suivante :  DGS-RBM@sante.gouv.fr

 

2/ Déposer le dossier

 Cas de la première demande depuis la mise en place du SI et votre dossier n'est pas encore répertorié dans le SI pour notre CPP : S’agissant d’un dossier historique, notre CPP se chargera de créer le dossier sur le SI.

 

Il est important de ne pas essayer de créer votre dossier vous-même sinon il ne sera pas affilié à notre CPP (du fait de la procédure de Tirage au Sort automatique) et nous devrons contacter la DGS pour le faire supprimer et pouvoir en créer un nouveau).

 

 Pour pouvoir créer votre dossier, merci de nous faire parvenir au plus vite un mail nous indiquant :

• Votre identifiant (mail utilisé pour la création du compte)

• Domaine thérapeutique :

• Recherche incluant des personnes mineures : OUI / NON

• Recherche incluant des personnes incapables d'exprimer leur consentement : OUI / NON

• Recherche portant sur la première administration à l'homme ou utilisation chez l'homme d'un produit mentionné à l'article L.5311-1 du code de la santé publique : OUI / NON

• Recherche portant sur un produit de santé émettant ou mettant en œuvre des rayonnements ionisants : OUI / NON

• Si le promoteur et le mandataire sont 2 entités différentes, le promoteur souhaite-t-il pouvoir accéder au SI :

- OUI (merci de demander au promoteur de créer son compte sur le SI et de nous fournir son email)

- NON (merci de nous fournir les coordonnées et contacts complets, comme sur votre propre compte SI)

 Nous vous préviendrons dès que votre dossier sera créé sur le SI CNRIPH

 

Une fois votre dossier créé, vous pourrez télécharger les documents. Le système ne nous envoyant pas systématiquement de notification, lorsque vous télécharger vos pièces, il vous appartient de nous en informer via le SI ou par mail à l’adresse :

 cpp-sudest6@chu-clermontferrand.fr 

 

Merci de remonter toute anomalie, difficulté ou proposition d’amélioration du système directement à la DGS : DGS-RBM@sante.gouv.fr