Le Comité de Protection des Personnes Sud Est VI  peut éventuellement attester de la conformité éthique d'une recherche rétrospective, non interventionnelle.

Néanmoins, au préalable, le promoteur/investigateur doit s'assurer que son projet ne relève pas de la nouvelle règlementation applicable depuis le 17 novembre 2016 (Loi Jardé et Décret d'application du 16 novembre 2016) 
  
S'il s'agit d'une recherche observationnelle, qui ne portent que sur des données, qu'elles soient rétrospectives ou prospectives mais sans retour vers le patient, cette recherche relève de l'INDS 

Par ailleurs, si cette recherche doit donner lieu à publication et qu'il est demandé une attestation éthique,  il faut contacter le secrétariat du CPP et faire parvenir par email une version électronique du résumé du projet (modèle ci-dessous) au cpp-sudest6@chu-clermontferrand.fr